CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site Internet accessible sous l’URL https://www.opencnp.fr (le Site) et sont applicables quel que soit le mode de consultation (ordinateur, tablette, smartphone ou tous autres terminaux et appareils).

1 Acceptation des CGU

Toute consultation du Site et/ou toute utilisation des différentes fonctionnalités offertes par le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les CGU sont par conséquent opposables à tout utilisateur du Site, qu’il soit simple visiteur du Site ou qu’il fait usage des fonctionnalités disponibles sur le Site. L’utilisateur dispose de la possibilité de les consulter à tout moment, de les télécharger, de les imprimer et d'en conserver une copie.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre navigation sur le Site.

2 Avertissement

Les informations proposées sur ce Site sont de nature générale et ne sont pas destinées à répondre aux attentes particulières et circonstances spécifiques qui pourraient affecter l’utilisateur. Le contenu du Site n’est présenté qu’à titre informatif.

Aucune information diffusée sur le Site ne saurait davantage être considérée comme une incitation émanant d’OPEN CNP à vendre, acheter ou effectuer toute autre transaction. OPEN CNP ne prétend pas se substituer à l’appréciation personnelle de l’utilisateur quant aux différentes informations, produits et services présentés, ni fournir une prestation de conseil dans un quelconque domaine. OPEN CNP invite les utilisateurs à rechercher le conseil d’un expert habilité avant de prendre toute décision sur le fondement d’une information diffusée sur le Site.

En tout état de cause, l'usage des informations diffusées sur le Site, leur exploitation, leur interprétation et/ou leur publication sur d’autres supports, demeurent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3 Qualité de l’information

OPEN CNP s’efforce de mettre en ligne des informations à jour au moment de leur insertion et se réserve à ce titre la possibilité de modifier le contenu du Site à tout moment sans préavis. Néanmoins, au regard du nombre d’informations diffusées sur le Site, OPEN CNP n’est pas en mesure de garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la précision, la véracité, la qualité, l’actualisation et la pertinence des informations figurant sur le Site, ni l’absence de modification de leur contenu par un tiers non autorisé.

OPEN CNP conserve néanmoins la faculté de corriger les imprécisions, erreurs ou omissions présentes sur le Site, de sa propre initiative ou après en avoir été avisée par les utilisateurs. A cet effet, tout utilisateur souhaitant signaler une information incorrecte peut contacter OPEN CNP à l’adresse email suivante : opencnp@cnp.fr .

4 Disponibilité du Site

OPEN CNP se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’utilisateur accepte expressément.

OPEN CNP ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou autres appareils) non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à OPEN CNP.

5 Sécurité

OPEN CNP met en œuvre des protocoles techniques, physiques et procéduraux conformes à l’état de l’art afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données de l’Utilisateur lors de leur collecte, de leur traitement et de leur stockage. Néanmoins elle ne peut garantir cette confidentialité et cette intégrité de manière absolue dans le cadre de services exposés sur internet.

De son côté, l’utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et son terminal de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes (articles, images, documents, informations et infographies, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, tableaux, graphismes, textes, programmes informatiques, charte graphique, dessins, design, arborescence, organisation des rubriques, look and feel, ergonomie générale…etc.) sont la propriété exclusive d’OPEN CNP et/ou le cas échéant de CNP Assurances, de ses partenaires et autres tiers titulaires de droits. Le Site et ses composantes font l'objet d'une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d'auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droits des producteurs de bases de données.

L'utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer toutes mentions d’identifications concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété. Il s’interdit également de reproduire, copier, utiliser, ou déposer une marque, nom de domaine ou tout autre signe distinctif appartenant à OPEN CNP ou à son groupe, identique ou similaire.

OPEN CNP accorde à l’utilisateur une licence non-exclusive, strictement personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site, ainsi que les informations qu’il contient pour son propre usage conformément aux présentes CGU. A ce titre, l’utilisateur est plus particulièrement autorisé à télécharger ou imprimer tous documents ou autres informations diffusés sur le Site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Toute autre utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction (y compris par webscraping, screenscraping ou toute autre méthode) et de duplication des composantes du Site par quelque procédé que ce soit (en particulier par framing, caching), notamment toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’OPEN CNP.

Hormis les cas expressément mentionnés au présent article, toute représentation totale ou partielle du Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse d’OPEN CNP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

7 Référencements – réseaux sociaux – liens hypertextes

Le Site présente des liens hypertextes en direction d’autres sites. Ces liens ne sauraient engager la responsabilité d’OPEN CNP en qui a trait au contenu de ces différents sites tiers et des messages échangés sur les réseaux sociaux.

OPEN CNP n’est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et autres référencements du Site réalisés par des tiers sans son autorisation préalable et expresse.

Aucun utilisateur du Site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse écrite et préalable d’OPEN CNP.

8 Modifications des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, en tout ou partie, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site et/à tout changement affectant la réglementation applicable. L’utilisateur est par conséquent vivement invité à les consulter régulièrement.

9 Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend concernant l’utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à contacter directement OPEN CNP afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

Il reste libre le cas échéant de saisir la juridiction compétente.

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